LE REGLEMENT INTERIEUR

I - LA VIE DU CLUB
Article 1 : Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale. Le courrier est reçu au siège de l'association.
Article 2 : Une permanence hebdomadaire est tenue chaque dimanche de 11h à 12h. Chaque membre est tenu d'observer les règles élémentaires de courtoisie et une conduite exemplaire.
Article 3 : Un inventaire du matériel du club peut être établi lors de chaque changement de bureau.
Article 4 : La présence aux Assemblées Générales est obligatoire; en cas de raison majeure, tout membre actif qui ne peut y assister doit faire parvenir en temps utile un mandat de représentation au Conseil d'Administration.
Article 5 : Les manifestations festives du club sont réservées à tous les membres, leur famille et leurs amis.
Article 6 : La cotisation et la licence sont exigibles dans le premier trimestre de l'année considérée.
II - PRESTATIONS - COMPETITIONS
Article 7 : Une "école de pêche et de mer" assure ou complète la formation des membres qui doivent participer autant que possible aux compétitions organisées par le club ou par tout autre club.
III - PLACES DE PORT "ABONNEMENT ANNUEL CLUB"
Article 8 : Un quota de places de port dit "abonnement annuel club" est attribué au club pour son développement sportif par le concessionnaire au titre de l'article 26 du contrat de concession du 2 juillet 1971.
III-A - Situation des adhérents demandeurs d'une place CLUB
Une liste d'attente CLUB est opérationnelle dans l'ordre établi au fur et à mesure des inscriptions agréées par le CA.
Les places sont attribuées en fonction de la dotation annuelle du concessionnaire.
Il est bien précisé que si l'attribution des places s'effectue normalement par ordre d'inscription sur la liste de demande, cette priorité pourra dans les faits être affectée par les caractéristiques taille/surface des places réellement mises à disposition annuellement par le concessionnaire en regard de celles du bateau objet de la demande.
Cette liste est consultable par tous les adhérents inscrits sur simple demande auprès du Président. Les demandeurs inscrits sur la liste doivent répondre à un certain nombre d'exigences qui conditionnent la validité de leur demande :
• être à jour de la cotisation annuelle – il est clairement stipulé que le règlement de cette cotisation doit obligatoirement intervenir avant le 31 mars de l'exercice en cours – En cas de non-paiement à cette échéance et 8 jours après un unique rappel de l'APM resté infructueux, le membre défaillant sera définitivement exclu de la liste des demandeurs de places CLUB,
• ne pas être déjà titulaire d’une place dans un port de la rade de Toulon,
• renouveler leur demande une fois par an au plus tard le 31 mars de chaque année,
• être inscrits comme demandeurs dans un des ports de la rade (dans les 50 premiers)
• participer de manière régulière aux animations qui peuvent être proposées par l'APM et aux permanences du dimanche matin au local à partir de 11 heures – cette participation sera appréciée sur l'année calendaire précédente en s'appuyant sur une liste de présence tenue par l'APM
• se conformer aux prescriptions du présent règlement intérieur.
Le CA est souverain dans l’attribution des places
III-B - Situation des adhérents bénéficiant déjà d'une place CLUB
Un adhérent ne peut bénéficier que d’une seule place.
Le concessionnaire se charge de la gestion financière directement auprès du bénéficiaire.
Une place CLUB doit être considérée comme provisoire, le temps d’en avoir une pérenne dans un port de son choix.
Elle est remise en cause tous les ans, en tenant compte notamment du respect des clauses énumérées ci-après ainsi que du règlement intérieur.
Le bénéficiaire doit également :
• être membre actif de l'association et être à jour de la cotisation annuelle et de la licence pêche,
• être à jour du droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale,
• avoir signé le présent Réglement Intérieur la 1ère année au moment de l'attribution
• être titulaire de la licence pêche, de la F.F.P.M.
• être inscrit sur une liste d'attente dans un port de son choix, (voir § A)
• participer chaque année à plusieurs manifestations sportives et festives organisées par le Club.
• Etre réellement propriétaire et utilisateur du navire, (les 51/49 % notoirement faux seront traités selon l'article 9 du présent RI)
• Les copropriétaires doivent être inscrits au club et à jour de leurs cotisations au même titre que le propriétaire
Chaque année, avant le 1er septembre sur demande du Président, chaque bénéficiaire doit produire :
• un document attestant son inscription sur la liste d’attente d’un port pour l’année N,
• une copie partielle de l'acte de Francisation ou acte 4 volets bleu de son navire. (page où figurent les propriétaires).
Le CA se réunit spécialement en fin de première quinzaine de septembre, vérifie le bon respect du présent RI et valide une liste de bénéficiaires. Il transmet le PV de séance avec la liste des bénéficiaires pour l'année N+1 au concessionnaire, avant le 1er décembre de la même année.
Les membres qui pourraient perdre l'attribution d'une place CLUB pour l'année N+1 seront prévenus par LRAR dès qu'une situation litigieuse est connue et au plus tard dès que le CA a transmis son PV au concessionnaire.
Ils devront quitter la place au 31 décembre année N.
Article 8bis : Cas des copropriétaires
Suite au décès du bénéficiaire d'une place, le (un) copropriétaire inscrit sur l'acte de francisation pourra bénéficier de la place, s'il est adhérent au club depuis plus de deux ans si le CA l'accepte.
Les places CLUB ne peuvent pas faire l'objet d'une activité professionnelle ou commerciale comme la location.
Toute aliénation du navire doit être signalée à l'APM au plus tôt. Si le club l'accepte, la vente du navire d'un bénéficiaire de place CLUB à un adhérent de l'APM depuis au moins 2 ans est autorisée. L'acheteur ne pourra être attributaire de cette place que si le vendeur la perd.
Article 9 : Toute fausse déclaration entrainera la perte de la place CLUB.
Le Conseil d'Administration a tout pouvoir de décision pour l'attribution et la gestion des places CLUB.
Les décisions sont prises selon les modalités décrites à l'article 7 des statuts.
Fait à Saint Mandrier le 20 janvier 2013
Haut de la page

LES STATUTS

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : L'association dite "AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS" (APM) fondée en 2000 a pour objet la pratique de tous les sports liés à la mer dont la voile et la pêche sportive. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège : Bureau du port, 2 quai Séverine 83430 SAINT-MANDRIER SUR MER
(Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale suivante sera nécessaire).
Elle a été déclarée à la préfecture du Var sous le n° 0833017033 le 24 février 2000 (Journal Officiel du 18 mars 2000).
Elle a pour but :
1 - défendre les intérêts collectifs de ses membres,
2 - favoriser le développement de la plaisance locale et familiale et des activités nautiques en général,
3 - favoriser l'entraide parmi ses membres,
4 - protéger et défendre l'environnement marin.
Article 2 : Moyens d'action et ressources
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques (Assemblée Générale), les séances d'entraînement, les rencontres sportives (compétitions), etc. et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manisfestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.
Les ressources de l'association se composent des droits d'entrée et des cotisations de ses adhérents fixés par le Conseil d'Administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action, des revenus de ses biens de placement et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.
Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu les dispositions suivantes :
- le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice,
- les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice,
- tout contrat ou convention passée entre le gouvernement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale,
- pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association.
Article 3 : Admissions
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l'association, être agrée par le Conseil d'Administration et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée si nécessaire.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale.
- Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités,
- Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d'une cotisation particulière ou verse des dons,
- Membre d'honneur : Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partir de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas voix délibérative.
Article 4 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
1 - La démission,
2 - Le décès,
3 - Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration qui statue souverainement pour non-paiement de la cotisation, ou comportement portant préjudice à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le Conseil d'Administration dans l'intérêt de l'association.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II - AFFILIATIONS

Article 5 : L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique (ex : FFV, FFPM).
Elle s'engage :
1 - à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
2 - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient affligées par application des dits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6 : Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus, la composition du Conseil d'Administration de l'association est composé de 8 membres au moins élus à scrutin secret pour 4 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par moitié tous les deux ans
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Est électeur tout membre actif, agé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, agée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Cependant, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement par les membres du Conseil d'Administration. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiés aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 7 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.
Article 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil d'Administration dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 9 : L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et agés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée
Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, convoque les membres de l'association par lettre individuelle.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos (ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l'exercice suivant , délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les commissaires aux comptes, les représentants de l'association à l'Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d'Administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret de vote.
Chaque membre présent à l'Assemblée Génénrale ne peut être porteur de plus de 6 procurations.
Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
Article 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui peut ester ou, à défaut, par tout membre du Conseil d'Administration.
Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l'Assamblée Générale précédente, est chargé de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l'Assamblée Générale, après l'avoir communiqué au moins huit jours à l'avance au Conseil d'Administration.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assamblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 13 : L'Assemblée Génénrale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés par l'assemblée.
Article 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assamblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelqconque des biens de l'association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 : Le président ou son représentant doit effectuer :
1 - Auprès de la préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :
1°) les modifications apportées aux status,
2°) le changement de titre de l'association,
3°) le transfert du siège social,
4°) les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.
2 - Les formalités de déclarations prévues à l'article 47-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives.
3 - Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l'association. Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 16 : Les réglements intérieurs sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale.
Article 17 : Les statuts et réglements intérieurs ainsi que leur modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiquées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés et modifiés au cours de l'Assemblée Générale qui s'est tenue à Saint Mandrier sur Mer le 13 février 2022 sous la présidence de M. Marc JARRY.
Fait à Saint Mandrier le 13 février 2022

Le Président

Marc JARRY

Le Trésorier

Christian MILLET

Le Secrétaire

Gérard LELARGE